MENTIONS LEGALES

Mentions Légales :

En application de la loi 2000-719 du 1er Août 2000 relative à la liberté de communication modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art.34), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recuellir.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproductions sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

Ce site appartient à l'entreprise PROUTEAU 2, Rue de la Tuilerie 49300 CHOLET - 02 41 62 06 72  - SIRET 91182943000014

Ce site est référencé par la société Simplebo 43, bd Voltaire 75011 PARIS

©2017

Médiation à la consommation :

En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l'objet d'une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l'entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : ATLANTIQUE MADIATION CONSO - Médiateur certifié - Site web : www.consommation.atlantique-mediation.org - Mail : consommation@atlantique-mediation.org - Maison de l'Avocat - 5 Mail du Front Populaire - 44200 NANTES